NOS REVENDICATIONS :

  • Allocation différentielle pour les veuves les plus démunies actuellement est fixée à 934€ depuis le 4 novembre 2013,
  • Par décision du 27 octobre 2014, le Tribunal d'Instance de Paris déclare juridiquement non fondé l'Aide Différentielle, telle que décidée et mise en place par L'ONAC. En janvier 2015 elle devient "Aide Spécifique" et passe à 987€ payable en une seule fois,en mars 2015 suite au rapport de la cour des comptes elle est purement et simplement suprimée. Elle pourra être touchée mais au cas par cas un dossier devra être monté auprès de l'ONAC-VG.
  • Le maintien de la demi-part fiscale à l'age de 74 ans pour les titulaires de la carte du combattant
  • Campagne double : Suite au décret du 29 juillet 2010, le gouvernement s'est plié à la décision de la haute juridiction administrative. Malheureusement, il a fixé des conditions tellement étroites que la quasi totalité des anciens combattants en AFN ne pourront en bénéficier. Nous demandons la révision de ce décret qui ne prend seulement en compte les pensions de retraites qui ont été liquidées postérieurement au 19/10/1999, en référence à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie.
  • Indemnisation des victimes des essais nucléaires, décret d'application du 13 juin 2010, pour les personnes souffrant de l'une des 18 maladies consécutives à leur exposition pendant les essais nucléaires.Les conditions d'indemnisations des victimes ( vétérans et population civiles) des essais nucléaires francais, réalisés entre 1960 et 1996 dans certaines zones du Sahara et de la Polynésie française, sont élargies par un décret publié au journal officiel du 3 mai 2012. Le décret élargi la liste des maladies donnant droit à une indemnisation au cancer du sein chez l'homme, ainsi qu'à trois nouvelles pathologies ( Lymphomes, Myélomes et Myélodysplasies). Il étend en outre les zones où l'exposition à la radioactivité est reconnue à l'ensemble du territoire de l'Atoll de Hao et de l'Ile de Tahiti. Les conditions et démarches à effectuer pour déposer une demande d'indemnisation, sont détaillées dans le décret du 11 juin 2010 pris en application de la Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des Essais Nucléaires français.
  • Mention "Mort pour la France" pour les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, n'ayant pas eu cette mention afin qu'ils puissent être inscrits sur le Mémorial National et la suppression des victimes civiles de la rue d'Isly.

 

  • Suite à la reconnaissance du 19 mars 1962 comme journée Nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, le Gouvernement tergiverses sur un article de Loi qui n'aurait jamais dû exister dans le contenu d'une Loi d'indemnisation - c'est pourquoi nous demandons l'abrogation de l'Article 2 de la Loi du 23 février 2005 faisant référence à une date historique sans signification et semant le trouble et la confusion.

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